1. Les frais de notaire, pour la rédaction des actes de vente et de prêt hypothécaire (pour une maison de 100 000$, prévoyez 1200 $ plus ou moins).
  2. Les ajustements, entre vendeur et acheteur des taxes foncières (municipales et scolaires), en tenant compte du nombre de mois qui restent à courir entre la date d’achat de la propriété et de la fin de l’année en cours. Ces  ajustements sont  payables à l’acte de vente.
  3. Les ajustements pour les frais de mazout ou de gaz sont payables à l’acte de vente.
  4. Les droits sur les mutations immobilières ou bien la taxe si bien nommée de bienvenue que les municipalités demandent aux nouveaux propriétaires.

    Au Québec, le montant de cette taxe se calcule sur le maximum entre le prix de vente et l’évaluation municipale de la propriété selon le barème suivant :

    • 0.5 % pour les premiers 50 000 $
    • 1.0 % pour la portion contenue dans 50 000 $ à 250 000 $
    • 1.5 % pour la portion excédant 250 000 $

    Le compte sera envoyé par la municipalité dans les 1 à 2 mois suivant la signature de l’acte de vente.

    Exemple : Le prix de vente d’une propriété est de 110 000 $ alors que son évaluation municipale est de 115 000 $. La taxe de  » bienvenue  » sera de 900 $. (50 000 $ X 0.5 %) + (115 000 – 50 000 $) X 1.0 % = 900 $


  1. L’évaluation de la propriété par l’institution bancaire créancière : 250 $ ou moins, selon votre pouvoir de négociation.
  2. Les frais d’ouverture du dossier hypothécaire : 250 $ ou moins selon votre pouvoir de négociation.
  3. L’inspection de la bâtisse par un expert en bâtiment est facultative mais néanmoins fortement conseillée.     L’inspection réduit les risques de vices cachés. Le prix varie selon le type de rapport d’inspection demandé et également selon l’inspecteur : rapport verbal (environ 250 $), rapport écrit (environ 450 $) ou rapport écrit détaillé (environ 500 $).
  4. Lorsque la SCHL doit assurer le prêt (une obligation lorsque l’emprunt dépasse 75 % de la valeur de la propriété), le propriétaire doit verser une prime allant de 1 % à 3,25 %, dépendamment du montant au comptant versé initialement.

    Une taxe de 9 % est également applicable à cette prime. Contrairement à la prime qui peut être amortie sur l’emprunt hypothécaire, cette taxe doit être payée à la prise de possession.

    Le taux SCHL varie selon la mise de fonds. La grille suivante est valide pour les propriétés de type 4 logements ou moins dont l’un est habité par le propriétaire.

    Mise de fonds 25 % 20 % 15 % 10 % 5 %
    Taux SCHL ,75 % 1,25 % 1,80 % 2,40 % 3,60 %

    Exemple :
    Mme XYZ achète un bungalow qu’elle habitera. Le prix de vente est de 100 000 $ et la mise de fonds est de 17 000 $.
    La prime SCHL sera de 1452,50 $ plus 130,73 $ de taxe.
    Le calcul se fait comme suit :

    • Prime SCHL = (100 000 $ – 17 000 $) x 1,75 % = 1452,50 $
    • Taxe sur la prime = 9 % x 1452,50 $ = 130,73 $

  1. Pour les maisons disposant d’un système septique, il est possible de faire inspecter par un ingénieur civil l’installation septique et ce, même si vous disposez d’un certificat de conformité. Le prix : environ 250 $.
  2. Pour les maisons disposant d’un puits, il est obligatoire de faire un test d’eau. Le prix : 35 $.
  3. Les frais de branchement pour services publics (gaz, électricité).
  4. À la signature de l’acte de vente, l’acheteur doit posséder une assurance habitation pour un montant égal ou supérieur à  l’hypothèque.
  5. L’assurance hypothécaire en cas de maladie ou d’accident, l’assurance vie hypothécaire ou encore une assurance vie temporaire est des protections facultatives.
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